Réforme DUERP : faites-vous accompagner pour le dépôt OBLIGATOIRE
Savez-vous que la loi du 2 août 2021 a apporté des modifications sur l’élaboration, la mise à jour, la conservation et la diffusion du DUERP ?
En effet, parmi les nombreuses nouveautés, le décret du 31 mars 2022 :
- Expose plus fortement l’employeur aux risques juridiques, il stipule maintenant une mise à disposition du DUERP aux salariés déjà sortis et un dépôt obligatoire du DUERP sur une plateforme numérique de l’État
- Devient une démarche encore plus
collaborative avec l’intégration de la QVCT
LE DUERP DÉFINITION :
LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
C’est une démarche obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié visant à optimiser l’organisation de son entreprise tout en s’occupant de la santé physique et mentale des salariés.
Les bénéfices pour votre entreprise :
- L’identification de leviers en matière d’augmentation du CA, de diminution des coûts organisationnels et sociaux, d’amélioration du climat social : en moyenne, 1 € investi permet de gagner de 8 à 13 € de rentabilité.
- Agir sur les enjeux de QVCT (qualité de vie et condition de travail) ce qui a pour impact direct de diminuer les couts liés au désengagement et à la non-santé au travail. Mais aussi d’augmenter les gains liés à l’augmentation de l’engagement.
À noter que, sans compter son caractère obligatoire, le DUERP s’inscrit dans une démarche de QVCT.
Notre vocation :
Vous faciliter la démarche de rédaction et d’actualisation du DUERP en la digitalisant et en la rendant collaborative. Mais aussi, lui donner plus de sens qu’une démarche purement réglementaire, pour soutenir une dynamique d’amélioration continue de la qualité de vie au travail.
LE DUERP EST OBLIGATOIRE DÈS LE 1ER SALARIÉ SANS CONDITIONS
Les piliers d’une démarche qvct au sein du duerp
La réforme amène principalement un
changement d’approche tant pour l’employeur que pour les organismes de contrôle dû à
l’intégration du volet QVCT, à son aspect beaucoup plus collaboratif et intégrant les enjeux RH.
Cette intégration de la QVCT vient remplacer la QVT.
En effet, le volet QVCT du DUERP inclut tous les membres de l’entreprise, à tous les niveaux (collaborateurs, managers, direction, partenaires sociaux, etc).
Intégration dans le DUERP :
-
Des effets combinés des agents chimiques et les polyexpositions
-
D’éléments concernant la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
-
D’une liste d’actions de prévention des risques professionnels (pour les entreprises de moins de 50 salariés)
-
D’un programme annuel d’actions de prévention des risques en annexe détaillant
le budget, le calendrier, les ressources disponibles, modalités de réalisation et d’évaluation. Mais également une consultation obligatoire du CSE ainsi qu’une obligation de PAPRIPACT (programme annuel
de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail).
(pour les entreprises de plus de 50 salariés)
Accès aux anciens salariés :
Le DUERP, dans ses versions successives, est tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (article L4121-3-1 du Code du travail)
Le DUERP doit être envoyé au Service de Prévention et de Santé au Travail à chaque mise à jour
La conservation du DUERP :
-
Conservation du DUERP et de ses mises à jour pendant 40 ans par l’employeur à partir de la date de leur conception
-
Dépôt obligatoire sur une plateforme numérique sécurisée du DUERP et de ses mises à jour
- Pour les + de 150 salariés : à partir du 1er juillet 2023
- Pour les – de 150 salariés : à partir du 1er juillet 2024
COMMENT ARTICULER LA PRÉVENTION RPS
À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ?
Tout d’abord, qu’est-ce que les RPS ? Ce sont les risques psychosociaux en entreprise (stress, violences internes et externes, syndrome d’épuisement professionnel).
L’ANI (L’Accord National Interprofessionnel) de juin 2013 sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) vise à faire du travail et de ses conditions un levier pour augmenter la productivité.
Augmentez la performance de votre entreprise et la qualité de l’engagement de vos salariés grâce à la QVCT.
Si la politique de prévention des RPS poursuit les mêmes objectifs que la QVT, cette dernière est plus englobante sur :
- Les sujets traités ;
- La volonté d’associer l’ensemble des acteurs à des projets d’amélioration ;
- L’ambition de concilier des objectifs de performance et de développement.
La prévention des RPS en entreprise
- Objectif : réduire les risques au travail
- Une démarche de prévention des risques s’appuyant sur la réglementation
- Elle est généralement mise en œuvre pour résoudre des problèmes avec l’ambition d’agir en amont
HUMAPRO VOUS ACCOMPAGNE
DANS L’ACTUALISATION DE VOTRE DUERP
Humapro vous propose sa solution digitale Keevo permettant de simplifier la création et l’actualisation de votre DUERP.
La plateforme digitale Keevo a pour objectif de :
- Récolter anonymement la voix de vos collaborateurs concernant leur expérience au travail et leur exposition aux différents risques
- Centraliser l’ensemble des risques évalués et bénéficier de recommandations pour mieux les reconnaitre et les gérer
- Centraliser et suivre collectivement l’ensemble des actions de réduction des risques menées ou à mener
- Visualiser synthétiquement l’impact financier de ces risques et comment ils sont vécus et perçus par vos collaborateurs.
Cadre réglementaire et sanctions du DUERP
Les art. L’4121-1 à L4121-5 du code du travail, fixent les principes généraux selon lesquels, tout employeur dès le 1er salarié a l’obligation :
- D’informer et de former les salariés en matière de prévention des risques professionnels
- D’assurer la santé physique et mentale des salariés tant en matière de moyen, que de résultat.
Les sanctions renforcées depuis 2015 : de 1 550 à 3 000€ par infraction, jusqu’à 225 000€ d’amende et deux ans d’emprisonnement en cas d’AT/MP.
Que comprend le cadre réglementaire du DUERP ?
- Une évaluation des risques physiques : évaluer si chaque collaborateur travaille en sécurité
- Une évaluation des risques médicaux : évaluer l’aptitude au poste de travail
- Une évaluation des risques psychosociaux : un diagnostic de l’organisation des process et du management des salariés