Réforme DUERP : faites-vous accompagner
Savez-vous que la loi du 2 août 2021 a apporté des modifications sur l’élaboration, la mise à jour, la conservation et la diffusion du DUERP ?
En effet, parmi les nombreuses nouveautés, le décret du 31 mars 2022 :
- Expose plus fortement l’employeur aux risques juridiques, il stipule maintenant une mise à disposition du DUERP aux salariés déjà sortis et un dépôt obligatoire du DUERP sur une plateforme numérique de l’État
- Devient une démarche encore plus
collaborative avec l’intégration de la QVCT
Si vous etes une entreprise de moins de 50 salariés, une prise en charge jusqu’a 100% est possible
LE DUERP DÉFINITION :
LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
C’est une démarche obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié visant à optimiser l’organisation de son entreprise tout en s’occupant de la santé physique et mentale des salariés.
Les bénéfices pour votre entreprise :
- L’identification de leviers en matière d’augmentation du CA, de diminution des coûts organisationnels et sociaux, d’amélioration du climat social : en moyenne, 1 € investi permet de gagner de 8 à 13 € de rentabilité.
- Agir sur les enjeux de QVCT (qualité de vie et condition de travail) ce qui a pour impact direct de diminuer les couts liés au désengagement et à la non-santé au travail. Mais aussi d’augmenter les gains liés à l’augmentation de l’engagement.
À noter que, sans compter son caractère obligatoire, le DUERP s’inscrit dans une démarche de QVCT.
Notre vocation :
Vous faciliter la démarche de rédaction et d’actualisation du DUERP en la digitalisant et en la rendant collaborative. Mais aussi, lui donner plus de sens qu’une démarche purement réglementaire, pour soutenir une dynamique d’amélioration continue de la qualité de vie au travail.
LE DUERP EST OBLIGATOIRE DÈS LE 1ER SALARIÉ SANS CONDITIONS
Les piliers d’une démarche qvct au sein du duerp
La réforme amène principalement un
changement d’approche tant pour l’employeur que pour les organismes de contrôle dû à
l’intégration du volet QVCT, à son aspect beaucoup plus collaboratif et intégrant les enjeux RH.
Cette intégration de la QVCT vient remplacer la QVT.
En effet, le volet QVCT du DUERP inclut tous les membres de l’entreprise, à tous les niveaux (collaborateurs, managers, direction, partenaires sociaux, etc).
Comment Keevo vous aide à Piloter votre DUERP digitalisé
Que vous soyez Dirigeant, RH, QHSE ou manager de proximité, dans une démarche multi-sites, multi-activités ou mono-établissement, nos tableaux de bord permettent d’avoir une vision consolidée ou spécifique de vos indicateurs clés.
Visualisez simplement l’efficacité de votre politique de prévention des risques tant d’un point de vue social qu’économique.
Nous proposons plusieurs tableaux de bord pour visualiser rapidement la cartographie de vos différents risques, l’estimation du coût de la non-santé, la ventilation de vos différentes actions…
Réalisez simplement le suivi dans le temps de votre démarche et comparer facilement vos populations de salariés et différents sites.
Évaluez les risques psychosociaux (RPS) et votre qualité de vie et conditions de travail (QVCT) grâce aux questionnaires dédiés
Conçues par nos experts RH et psychologues du travail, nos questionnaires sont adaptés à la compréhension de tous.
Rapides ET fLexibles
20mn suffisent pour répondre à l’ensemble des questionnaires avec la possibilité d’arréter et reprendre plus tard .
Des questionnaires sécurisés pour garantir l’anonymat
Évaluez les risques physiques
facile et rapide
Conçu par nos experts QHSE et ergonomes, appuyez-vous sur la liste de famille de risque de l’ INRS et l’ assistance à la cotation de notre module dédié.
Nos liste de risques physiques et risques psychosociaux permette en en coup d’oeuil d’identifier les prioriorités et d’agir sur les moyens de prévention.
- Ajouter des documents de suivi, photos…
- Gérér facilement vos périmétres et éviter les doublons
- Evaluer et manager vos risques selon vos priorités (fréquence, gravité, unité de travail..)
- Exporter au format excel et PDF selon vos besoins
Piloter collectivement votre PAPRIPACT
A mi-chemin entre l’obligation réglementaire et la gestion opérationnelle, votre papripact (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail) se transforme en véritable centre de pilotage. Identifier rapidement les budgets engagés, le suivi des actions, filtrer selon ce qui vous est assigné…
Gagner du temps grâce à une gestion centralisée
Un outil pensé pour gagner du temps pour l’ensemble des réunions de pilotage (Codir, CSSCT, CSE, management de proximité…)
Une gestion pensée en fonction du rôle de chacun
- Une gestion de droit permettant à tous de collaborer dans le respect du cadre réglementaire et selon la politique de prévention de l’entreprise
- Créez, hierarchisez les actions directement liés aux risques identifiés, en délimitant leur perimétre de visibilité
- Assignez des responsables d’action qui pourront alimenter et piloter les risques
- Un systéme de notification pour vous assister dans votre pilotage
Accès aux anciens salariés :
Le DUERP, dans ses versions successives, est tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (article L4121-3-1 du Code du travail)
Le DUERP doit être envoyé au Service de Prévention et de Santé au Travail à chaque mise à jour. Keevo pour permet de leur donner directement accès ou de transmettre un format PDF.
La conservation du DUERP :
-
Conservation du DUERP et de ses mises à jour pendant 40 ans par l’employeur à partir de la date de leur conception
-
Dépôt obligatoire sur une plateforme numérique sécurisée du DUERP et de ses mises à jour
- Pour les + de 150 salariés : à partir du 1er juillet 2023
- Pour les – de 150 salariés : à partir du 1er juillet 2024
COMMENT ARTICULER LA PRÉVENTION RPS
À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ?
Tout d’abord, qu’est-ce que les RPS ? Ce sont les risques psychosociaux en entreprise (stress, violences internes et externes, syndrome d’épuisement professionnel).
L’ANI (L’Accord National Interprofessionnel) de juin 2013 sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) vise à faire du travail et de ses conditions un levier pour augmenter la productivité.
Augmentez la performance de votre entreprise et la qualité de l’engagement de vos salariés grâce à la QVCT.
Si la politique de prévention des RPS poursuit les mêmes objectifs que la QVT, cette dernière est plus englobante sur :
- Les sujets traités ;
- La volonté d’associer l’ensemble des acteurs à des projets d’amélioration ;
- L’ambition de concilier des objectifs de performance et de développement.
La prévention des RPS en entreprise
- Objectif : réduire les risques au travail
- Une démarche de prévention des risques s’appuyant sur la réglementation
- Elle est généralement mise en œuvre pour résoudre des problèmes avec l’ambition d’agir en amont
HUMAPRO VOUS ACCOMPAGNE
DANS L’ACTUALISATION DE VOTRE DUERP
Humapro vous propose sa solution digitale Keevo permettant de simplifier la création et l’actualisation de votre DUERP.
La plateforme digitale Keevo a pour objectif de :
- Récolter anonymement la voix de vos collaborateurs concernant leur expérience au travail et leur exposition aux différents risques
- Centraliser l’ensemble des risques évalués et bénéficier de recommandations pour mieux les reconnaitre et les gérer
- Centraliser et suivre collectivement l’ensemble des actions de réduction des risques menées ou à mener
- Visualiser synthétiquement l’impact financier de ces risques et comment ils sont vécus et perçus par vos collaborateurs.
Cadre réglementaire et sanctions du DUERP
Les art. L’4121-1 à L4121-5 du code du travail, fixent les principes généraux selon lesquels, tout employeur dès le 1er salarié a l’obligation :
- D’informer et de former les salariés en matière de prévention des risques professionnels
- D’assurer la santé physique et mentale des salariés tant en matière de moyen, que de résultat.
Les sanctions renforcées depuis 2015 : de 1 550 à 3 000€ par infraction, jusqu’à 225 000€ d’amende et deux ans d’emprisonnement en cas d’AT/MP.
Que comprend le cadre réglementaire du DUERP ?
- Une évaluation des risques physiques : évaluer si chaque collaborateur travaille en sécurité
- Une évaluation des risques médicaux : évaluer l’aptitude au poste de travail
- Une évaluation des risques psychosociaux : un diagnostic de l’organisation des process et du management des salariés